Conditions Générales de Ventes



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Le site internet www.thesau.fr (ci-après dénommé "le Site") est exploité par Thesau, dont le siège social est situé à 3 Moulin Maugain, La Cluse-et-Mijoux, France, 25300 (ci-après dénommée "Thesau" ou "nous"). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Thesau et ses clients (ci-après dénommés "le Client" ou "vous").

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Thesau au Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Thesau propose à la vente des objets de décoration authentique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Thesau ne pourra être engagée. Tous les objets sont des objets de seconde-main.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Thesau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Thesau confirme l'acceptation de la commande au Client par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements en ligne sont sécurisés. En cas de paiement par carte de crédit, Thesau utilise la solution de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur de Thesau.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Thesau ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état d'origine.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Thesau est tenu des défauts de conformité des produits au contrat dans les conditions prévues par la loi. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Thesau ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de Thesau ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Thesau s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant Thesau à l'adresse suivante : thesau.contact@gmail.com.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thesau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation expresse de Thesau.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

Thesau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : thesau.contact@gmail.com.